Une économie de 236 millions d'euros en année pleine pour l'Assurance maladie

Roselyne Bachelot avait détaillé début octobre 2009 les économies prévues dans le PLFSS 2010 dans la branche maladie qui s'appuient notamment sur la baisse de 35 à 15 % du remboursement de 110 médicaments à SMR faible ou insuffisant pour une économie annoncée de 145 millions d'euros en année pleine.

Le taux de remboursement à 15 % a été créé par un décret complété par un avis, publiés dans les JO du 6 janvier et 17 février. Ces médicaments auront une vignette orange. L'agence APM s'est procuré la liste des médicaments concernés établie par l'Uncam. "Ce sont en réalité 171 médicaments qui sont visés.

En tenant compte des différents dosages ou formes galéniques et des génériques, cela représente 627 présentations appartenant à 67 classes thérapeutiques", rapporte une dépêche (25-02). L'Uncam a commencé à adresser des courriers aux laboratoires pharmaceutiques concernés pour leur faire part de son intention de faire passer le taux de remboursement de 35 % à 15 %.

Après notification officielle, les industriels auront un mois pour faire valoir leurs observations.

"Concrètement, les produits concernés par cette mesure ne feront pas l'objet d'une liste unique, mais leur passage à l'orange interviendra sous la forme d'avis sporadiquement diffusés au JO", prévient la Lettre de l'AFIM (25-02). "Les premières décisions de baisse de taux n'interviendront donc pas avant avril ou mai 2010. Elles devraient concerner en premier lieu les vasodilatateurs".

De plus, "cette publication au compte-gouttes rendra de fait moins visible cette nouvelle vague de déremboursements…", souligne la lettre. Selon la Mutualité française, les médicaments visés par l'Uncam réalisent un chiffre d'affaires annuel de 1,2 milliard d'euros. Le passage de 35 % à 15 % devrait engendrer une économie de 236 millions d'euros en année pleine pour le régime obligatoire.

Certaines inscriptions sur la liste sont quand même un peu surprenantes.

Dépêche APM - L'Uncam souhaite abaisser à 15 % le taux de remboursement de 171 médicaments

Lettre AFIM du 25 février :
http://www.mutweb.fr/fnmf/AFIM.nsf/AFIM_PublicView/1704620102502/$File/afim2502.pdf
La liste des médicaments concernés proposée par Les Echos :
http://www.lesechos.fr/info/sante/300412805.htm