Une table ronde qui ne résout rien, elle avance des questions certes, mais pratiquement insolubles dans le contexte économique imposée par le gouvernement français. MC

COLLECTIF ARDECHOIS

DE DEFENSE ET DEVELOPPEMENT DES SERVICES PUBLICS

Compte Rendu Table Ronde sur la gestion du futur Espace de Restitution de la Grotte Chauvet (ERGC).

 Le mardi 10 mai 2011 s’est donc tenue à 20h30 Salle du Champ de Mars à PRIVAS, une Table Ronde à l’initiative du Collectif, sur la question du mode de gestion du futur ERGC, le Syndicat Mixte de l’ ERGC, autorité publique responsable du projet, travaillant actuellement, comme chacun sait, sur l’option d’une Délégation de Service Public (on en est au stade « du dialogue compétitif », selon les termes ad hoc, avec les candidats retenus). Le Syndicat Mixte, créé en 2007, est composé pour moitié d’élus départementaux et d’élus régionaux.

Bernard Defaix remercie les personnes présentes et introduit la table ronde en rappelant l’importance que le Collectif attache au projet, la pétition lancée en sept 2010 par une partie des organisations membres du Collectif, réclamant pour l’ERGC une gestion en régie publique, compte tenu du caractère du projet , de l’origine publique des principaux financements (ce dont il faut se féliciter !), de son envergure culturelle et de l’impact qu’il devrait avoir sur l’aménagement du territoire, l’attractivité de ce dernier et par conséquent sur son activité économique.

B. Defaix insiste sur 3 points : le Collectif soutient le processus entamé pour l’inscription  par l’UNESCO  de la grotte Chauvet au Patrimoine Mondial ; notre différent avec le Syndicat Mixte se situe donc sur la pertinence du mode de gestion actuellement choisi et travaillé par celui-ci : Délégation de Service Public pour la globalité des pôles composant l’ERGC, et pour une durée de 20 ans.

Il concerne aussi l’insuffisance du débat public mené sur ce point précis et ses enjeux, la délégation de service public ayant été présentée par le syndicat mixte comme « naturelle » (Ce choix a été fait très tôt par le SM après sa création)  et la problématique débattue en public  portant essentiellement sur « comment faire une bonne DSP ? » plutôt que sur « pourquoi une DSP et quels autres choix de gestion possibles ? »

Enfin, B. Defaix souligne le caractère indissociable de la Grotte et de son «  double », l’ERGC, puisque c’est grâce à ce dernier que l’ensemble de l’humanité pourra prendre connaissance du trésor culturel original, celui-ci étant légitimement interdit au public. La grotte est propriété de l’Etat  qui assume la responsabilité de sa conservation mais aussi celle de la promotion, auprès de l’humanité, de ce Bien Commun à valeur universelle, l’Espace de Restitution étant l’outil qui en permet l’accès au public et l’exercice par toutes et tous de ce droit fondamental qu’est la connaissance du patrimoine culturel commun.

La question de la façon dont l’Etat participe à la promotion de la connaissance de la grotte Chauvet par le plus grand nombre  et donc à l’existence, à la qualité culturelle et à la renommée de l’ERGC, se situe au cœur du débat qui va se dérouler tout au long de la soirée, avec 2 interrogations : où en est-on dans le processus de définition du contenu de la DSP ?

Qu’est-il possible de faire encore évoluer ? (dans toutes les réunions publiques on nous dit que tant que rien n’est signé aucune option ne peut être considérée comme définitive).

Mr. Buffat va intervenir ensuite pour reprendre avec plus de précision la nature du projet et son ambition et aussi indiquer quelques dates marquantes et significatives dans le processus. Il souligne qu’il s’abstient de tout jugement personnel compte tenu de sa situation et entend s’en tenir aux faits. A l’origine (découverte de la grotte en déc 94 par Jean-Marie Chauvet, Christian Hilaire et Eliette Brunel-Deschamps), rôle essentiel de l’Etat qui, très légitimement, dès janvier 95, interdit l’ouverture du site au public et s’en porte acquéreur. Va  s’ensuivre un long processus piloté par l’Etat avec pour logique prioritaire et incontournable la définition du rôle des instances territoriales, elles-mêmes demandeuses, Région Rhône-Alpes et Département Ardèche.

Pour rester court, retenons surtout  la date de juin 2005 avec la signature de la Charte de coopération entre l’Etat, la Région Rhône-Alpes et le Département de l’Ardèche, pour faire, autour de la Grotte Chauvet, un grand projet culturel intégré dans la politique de Développement du Territoire construit sur deux objectifs primordiaux : l’inscription au patrimoine mondial et la réalisation de l’ ERGC , fac-similé de la grotte accompagné de son centre d’interprétation, véritable poumon scientifique et de recherche du projet. 

Retenons ensuite l’accord Région Rhône-Alpes et département de l’Ardèche aboutissant à la création du Syndicat mixte en 2007 comme structure responsable du projet ERGC et pilotant sa réalisation (moitié élus régionaux, moitié élus départementaux). Mr Buffat va rappeler que le SM a toujours voulu construire le projet et ses avancées avec des spécialistes de haut niveau, sous son autorité ou directement commandités, garantir la présence et le rôle du service public au travers des collectivités territoriales, faire aussi appel au privé et à ses savoir-faire. La DSP inclut un cahier des charges très précis et contraignant et des groupes de travail ont été mis en place pour examiner la manière dont les acteurs locaux, dans chaque secteur concerné, pourraient être associés au fonctionnement de l’ERGC.

Intervention d’Elisa Martin qui réaffirme l’engagement de la Région sur ce dossier puisqu’il fait partie des Grands Projets Rhône Alpes, pointe l’importance de l’investissement public dans cette affaire, y compris sur l’action concernant l’inscription par l’UNESCO au Patrimoine mondial, fait ressortir qu’on est vraiment dans le domaine de l’intérêt général, avec des exigences environnementales et culturelles de haut niveau.

Elle pense que la formule de la DSP ne garantit pas une bonne prise en compte de tous les éléments énumérés, en vient à l’exemple de Lascaux et souligne que lorsque des structures assumant des missions relevant de l’intérêt général et confiées à du privé, sont confrontées à des difficultés financières, ce sont au bout les Pouvoirs Publics qui prennent le relais, précisément parce qu’on est dans l’intérêt général et dans le devoir d’y répondre.

Elle souligne aussi l’enjeu pour l’économie locale en terme d’accueil au sens large (hébergement, restauration, produits locaux…) et insiste sur le chiffre déjà donné par Mr Buffat concernant la viabilité de l’ERGC (objectif de 400 000 entrées par an).

Il s’agit bien pour elle de rester dans un cadre de maîtrise par la puissance publique de cette affaire.

François Jacquart  précise qu’il intervient à titre personnel en tant qu’élu communiste régional sous l’étiquette Front de Gauche aux dernières élections régionales et déjà élu régional dans la dernière mandature, celle qui a voulu et vu la création du Syndicat Mixte. Il revient d’entrée sur les statuts de ce dernier pour souligner que la DSP y figure déjà, sur demande de l’Etat qui conditionnait sa participation au projet ERGC à l’adoption d’une formule faisant recours au privé. Il rappelle qu’ à cette époque il avait souligné cet aspect dans un contexte politique marqué par un refus de l’Etat de se tourner vers un Etablissement Public Culturel et Commercial (EPCC) et de donner suite également à un intérêt déclaré de la Réunion des Musées de France pour s’engager dans le dossier. Il rappelle aussi que l’absence de mise en cause de l’Etat  dans la pétition lancée par  le Collectif est une raison majeure de son désaccord avec celle-ci. Il reprend les éléments qui pour lui sont incontournables dans la négociation en cours :

• Cahier des charges d’un haut niveau culturel, nécessité d’y affirmer la liaison entre l’ activité de l’ERGC et celle du Centre européen de recherches préhistoriques (CERP) de Vallon Pont d’Arc, du Musée d’Orgnac, de la Fédération des Œuvres laïques de l’Ardèche.
• L’accessibilité pour toutes et tous à l’activité de l’ERGC.
• Les retours sur investissements pour la population.

Si, à l’état final des négociations dans le cadre de la DSP, celle-ci ne satisfait pas à  ces conditions, un autre projet de gestion doit être mis en place.

Il souligne enfin l’importance de créer une dynamique locale autour du projet ERGC et des réunions publiques pour le faire connaître. 

Véronique Louis intervient pour faire remarquer que dans l’actuel montage financier que nous connaissons, la participation du privé (en quelque sorte son droit d’entrée) se monte quand même entre 3 à 4 millions d’euros, ce qui limite singulièrement la diversité des candidatures possibles et nous oriente, avec de fortes probabilités, vers des grands groupes. Cela l’amène à dénoncer le chantage de l’Etat dans cette affaire et à relever dans la façon d’imaginer le futur fonctionnement de l’ERGC, une logique banalement classique, qu’elle qualifie de social-libérale. Pour elle, il existe aussi dans les filières culturelles et d’encadrement qu’offre la Fonction Publique, des professionnels de qualité capables d’assurer avec succès le pilotage du projet dans le cadre des exigences décidées par les élus, et cela sans exclure des partenariats associatifs et privés autres que des grands groupes.

Gilbert Auzias va insister sur la mission culturelle du Service Public, notion renvoyant à la gratuité par opposition au privé, marqué dans sa nature par la recherche du gain. Il va développer à partir d’exemples d’actions culturelles de haut niveau, malheureusement extérieures au département,  en soulignant combien l’Ardèche est une terre de « désertification culturelle » (aucun musée spécifique au département)

Jean-Claude Tallaron établit une comparaison avec le site de Lascaux. L’expérience de sa gestion doit nous permettre d’éviter des erreurs et de retenir ses réussites, notamment ses 70 ans de gestion exclusivement publique (régie Etat, Région, Département) plutôt satisfaisante. Depuis le 01 janvier 2010, le groupement d’intérêt public de coopération culturelle (GIPC) du Pôle International de la Préhistoire (PIP) a été transformé  en établissement public de coopération culturelle (EPCC) pour permettre l’association d’autres partenaires. C’est précisément cette forme juridique que l’Etat refuse pour l’ERGC.

Suite à l’intervention de Jean-Claude Tallaron, Mr Buffat va bien repréciser le fait que le site de l’ERGC  est la propriété du SM et que tous les « objets culturels » au sens large, constitutifs du site, restent aussi propriété publique.

François Jacquart va ajouter qu’une gestion publique telle qu’il la conçoit n’exclut pas forcément des partenariats y compris avec le privé pourvu qu’il y ait bien maîtrise par la puissance  publique des objectifs et il met en avant l’intérêt d’avoir sur le projet ERGC par exemple des participations de Communautés de Communes. Il aurait souhaité aussi entendre des représentants, absents à cette table ronde quoiqu’invités, des représentants du CERP et du Musée d’Orgnac.

Lynes Avezard, dans le prolongement de l’intervention de Gilbert Auzias, pose la question importante de la façon dont le projet culturel construit sur l’ERGC, sur lequel elle aimerait avoir plus de précisions,  va s’articuler avec la politique culturelle globale du département.

Elle voudrait aussi plus de précisions sur le lien à établir entre la grotte, immense trésor culturel, et l’ERGC. Elle insiste enfin sur l’engouement pour le culturel en général et souhaite que cela soit pris en compte.

F. Jacquart donne des éléments de réponse en évoquant plusieurs actions culturelles en cours sur Chauvet (dont notamment « 33000 mots sur Chauvet », le travail du centre d’initiatives musicales, des projets dans le domaine des arts vivants : théâtre, cirque, opéra. Il souligne qu’il y a matière à impulser un immense travail sur le dessin et renvoie aussi à la production du film en cours). J’ajoute en faisant ce compte-rendu, l’importance de l’exposition permanente à Vallon Pont d’Arc, qui gagnerait à être mieux mise en valeur et mieux promue parce que très bien faite et intéressante. F. Jacquart insiste sur la volonté du SM de faire de l’ERGC un lieu vivant, avec justement une grande activité créatrice,  axée notamment sur la recherche et la pédagogie et en profite pour en revenir au lien avec la FOL.

Mr Buffat ré-intervient pour  préciser que l’ensemble de l’action culturelle sur la grotte Chauvet ne sera pas exclusivement concentré sur l’ERGC, même s’il est logique d’en faire le lieu principal. L’ouverture ne se fera pas avant 2014. Toutes les parties concernées sont au travail mais, dans sa globalité, le projet n’est pas encore bouclé.

Françoise Orozco retient de ce moment d’échange la place importante de l’ERGC, l’exceptionnel outil culturel qu’il peut devenir - on peut du moins l’espérer - et souhaite donc ne plus réentendre comme ça lui est arrivé dans un débat public, qu’il soit présenté comme une reproduction « carton-pâte » !

V. Louis, J.C. Duchamp vont tour à tour insister sur les difficultés que rencontrent les communes pour faire face à leurs multiples missions, que c’est au niveau de la Région que l’ERGC a été inscrit aux Grands Projets – mesure positive mais que la Région elle-même doit assumer dans toutes ses implications- et qu’au niveau du débat public pour impliquer la population ardéchoise dans ce projet si important, on peut faire mieux !

J.C. Duchamp revient, dans son intervention, sur le choix d’évincer les personnels de la Fonction Publique de la gestion de l’ERGC et reprend, à partir de tous les enjeux évoqués, la nécessité de retravailler sur l’option de régie publique. V. Louis note que sur le sujet il est difficile d’aller plus loin en l’absence d’élus du conseil général et F. Jacquart rappelle également que, dans la situation présente, il serait bon d’obtenir des assurances précises sur la participation de l’Etat de 10 millions d’euros et celle, équivalente, de l’Europe.

Jean Coullomb prend la parole pour rappeler que la FOL Ardèche a signé la pétition, que beaucoup de membres de la FOL  l’ont signée et qu’il y a une cohérence entre cette démarche et le fait de vouloir que l’ERGC soit un projet qui réussisse et qui réunisse les forces associatives actives de ce département. La FOL n’est pas frileuse vis-à-vis de ce projet, elle a une démarche volontaire, a écrit dans « ENVOL » et évoqué des projets de classes découvertes sur ce thème non seulement en 07 mais dans son réseau national. Il a le sentiment que pour l’instant ça manque pour le moins de répondant.

L’heure ayant vite tourné après ce riche débat, B. Defaix, en tant que porte-parole, a tenté de dégager des conclusions provisoires et de préciser les perspectives ouvertes par la discussion.

1^ère remarque, toutes les interventions ont souligné la nécessité que la puissance publique garde la maîtrise directe de la réalisation du projet et du fonctionnement de l’ERGC en termes de contenu culturel, d’aménagement du territoire, de dynamique économique et d’implication des acteurs locaux. Les mots ont un sens : ça ne signifie pas qu’elle fait toute seule mais ça signifie qu’elle décide après avoir impulsé le travail collectif avec l’éventail large de partenaires qu’elle a elle-même sollicités.

Le Collectif a déjà mené le débat en son sein : la question de la délégation de Service Public ne se pose pas de la même façon selon qu’elle est imposée dès le départ comme une sorte de partenariat public-privé (et comme elle est globale, c’est le délégataire qui choisit ses partenaires ou du moins c’est lui qui mène le jeu) ou bien la puissance publique responsable directement de la structure et de son fonctionnement choisit ses partenaires en les intégrant dans un projet qu’elle a défini démocratiquement (donc avec différents acteurs - et l’éventail de leur statut peut-être très large depuis des organismes eux-mêmes publics, des associations, du privé - ayant des responsabilités sectorielles, pour lesquelles l’argument des compétences est  effectivement essentiel). On revient toujours à la question centrale : qui pilote ? Ce qui ne minimise pas l’autre question majeure : qui contrôle ? et l’importance de la nature démocratique du fonctionnement de la structure, des modalités de contrôle, le poids des salariés et des usagers sur ces dernières (Le débat de la table ronde est souvent revenu sur l’image du curseur).

Dans la négociation en cours deux choses apparaissent bien dangereuses : le caractère global de la délégation et le fait qu’elle engage pour 20 ans.

Une action ferme en direction de l’Etat est une nécessité : elle doit avoir  pour axe principal la revendication  qu’il réexamine l’option EPCC, et qu’il confirme  ses engagements, y compris financiers, concernant une gestion publique directe n’excluant pas des conventions avec des partenaires publics, associatifs, privés, acteurs économiques locaux. Il appartiendra au Collectif de déterminer rapidement la forme de cette action.

Il est également essentiel qu’une telle initiative  interpelle tous les élus, dans une période propice pour développer les grands débats publics sur le Bien Commun, l’intérêt général et le rôle  du Service Public.